J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrains


NOR : EQUR0100827A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées BP nos 26, 27 et 28 sises sur la commune de Bègles (Gironde), d'une superficie totale de 53 905 mètres carrés, figurées en teinte jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.